Conditions
Conditions de dépôt – Vendeurs
1. Identification de l’entreprise
Le dépôt et la vente des objets sont assurés par :
Le Temps Jadis & Décombres Services SRL
Chaussée de Bruxelles (V-P) 840, 6210 Les Bons Villers (Belgique)
N° BCE : 0733.855.775
Nom commercial : Le Temps Jadis Auction
Site : www.letempsjadisauction.be – Email : in**@**********is.be
A. Modalités générales de dépôt
- La société agit en qualité de mandataire du vendeur.
- Les objets sont acceptés pour vente aux enchères exclusivement en ligne, dans le cadre d’une vacation mensuelle se clôturant chaque dernier mercredi du mois.
- Le mandat de vente est tacite par l’acte même de dépôt d’un objet.
- Une commission de 15 % TTC est prélevée sur le montant de l’adjudication pour les particuliers, 10 % pour les professionnels.
- Des frais fixes de 5 € par lot sont dus, qu’il soit vendu ou non.
- Chaque lot doit avoir une mise à prix minimale, définie en fonction de sa nature et valeur.
- Le vendeur peut fixer un prix de réserve, à condition qu’il soit raisonnable et accepté par Le Temps Jadis Auction.
B. Transport, assurance et responsabilité
- Aucun service de transport gratuit n’est proposé.
- Les objets déposés ne sont pas assurés par Le Temps Jadis Auction. Le déposant est invité à souscrire lui-même une couverture si nécessaire.
- En cas de sinistre, la responsabilité de la salle est strictement limitée au montant éventuellement couvert par son assureur, si applicable.
C. Objets invendus
- Les objets non vendus doivent être repris par le vendeur dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la vente.
- Sur demande, un objet invendu peut être remis en vente à un prix révisé.
- Passé le délai de retrait, des frais de garde peuvent être appliqués à raison de 5 € par jour de retard et par lot.
- Aucune disposition automatique, don ou destruction d’objet invendu n’est envisagée sans accord explicite du vendeur.
D. Aspects juridiques et fiscaux
- Le droit de suite, si applicable, est à charge de l’acheteur.
- L’origine des objets n’est pas mentionnée dans les catalogues ou communications.
- Aucune cession de droit d’image, clause de force majeure ni mandat écrit obligatoire n’est exigé.
- En cas de litige, seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents.
- La législation belge est exclusivement applicable.
Conditions d’achat – Acheteurs
1. Généralités
Les ventes sont opérées par :
Le Temps Jadis & Décombres Services SRL
Chaussée de Bruxelles (V-P) 840, 6210 Les Bons Villers
Site : www.letempsjadisauction.be – Email : in**@**********is.be
N° BCE : 0733.855.775
A. Frais & paiement
- À chaque adjudication s’ajoutent des frais d’acheteur de 25 % TTC.
- Ces frais sont clairement mentionnés dans chaque vente.
- Les paiements doivent intervenir dans un délai de 10 jours calendrier après adjudication.
- Moyens de paiement acceptés : Bancontact, Visa/Mastercard, virement bancaire, QR code, espèces (dans les limites légales).
- En cas de non-paiement :
- Intérêts de retard seront dus au taux légal.
- Une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 75 € sera également exigée.
- Le vendeur peut, passé un délai de 30 jours, décider d’annuler la vente.
B. Retrait des objets
- Les objets achetés doivent être retirés dans les 10 jours suivant le paiement.
- Aucun service de livraison n’est proposé par défaut.
- En cas de non-retrait dans les délais, des frais de stockage peuvent être facturés ou la vente annulée à la discrétion du vendeur.
C. Enchères & droit de rétractation
- Les ventes se font exclusivement en ligne.
- Le droit de rétractation est ouvert aux consommateurs privés, sauf dans les cas suivants :
- Vente supervisée par un officier ministériel.
- Vente publique avec possibilité d’assistance.
- Le droit de rétractation s’exerce dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve que :
- L’acheteur ait payé et retiré l’objet.
- Il retourne l’objet à ses frais dans l’état d’origine.
- Il notifie son intention via courrier ou email accompagné du formulaire officiel.
- Les objets sont vendus dans l’état, sans garantie et sans engagement contractuel sur les descriptions ou photos.
D. Clauses diverses
- Le Temps Jadis Auction se réserve le droit de refuser une enchère ou un enchérisseur sans justification.
- Aucun engagement n’est pris quant à l’authenticité ou expertise des objets. L’acheteur est responsable de vérifier lors des expositions préalables à la vente.