Conditions de dépôt - Vendeurs

1. Identification de l’entreprise
Le dépôt et la vente des objets sont assurés par :
Le Temps Jadis & Décombres Services SRL
Chaussée de Bruxelles (V-P) 840, 6210 Les Bons Villers (Belgique)
N° BCE : 0733.855.775
Nom commercial : Le Temps Jadis Auction
Site : www.letempsjadisauction.be – Email : info@letempsjadis.be

A. Modalités générales de dépôt

• La société agit en qualité de mandataire du vendeur.
• Les objets sont acceptés pour vente aux enchères exclusivement en ligne, dans le cadre d'une vacation mensuelle se clôturant chaque dernier mercredi du mois.
• Le mandat de vente est tacite par l’acte même de dépôt d’un objet.
• Une commission de 15 % TTC est prélevée sur le montant de l’adjudication pour les particuliers, 10 % pour les professionnels.
• Des frais fixes de 5 € par lot sont dus, qu’il soit vendu ou non.
• Chaque lot doit avoir une mise à prix minimale, définie en fonction de sa nature et valeur.
• Le vendeur peut fixer un prix de réserve, à condition qu’il soit raisonnable et accepté par Le Temps Jadis Auction.

B. Transport, assurance et responsabilité

• Aucun service de transport gratuit n’est proposé.
• Les objets déposés ne sont pas assurés par Le Temps Jadis Auction. Le déposant est invité à souscrire lui-même une couverture si nécessaire.
• En cas de sinistre, la responsabilité de la salle est strictement limitée au montant éventuellement couvert par son assureur, si applicable.

C. Objets invendus

• Les objets non vendus doivent être repris par le vendeur dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la vente.
• Sur demande, un objet invendu peut être remis en vente à un prix révisé.
• Passé le délai de retrait, des frais de garde peuvent être appliqués à raison de 5 € par jour de retard et par lot.
• Aucune disposition automatique, don ou destruction d’objet invendu n’est envisagée sans accord explicite du vendeur.

D. Aspects juridiques et fiscaux

• Le droit de suite, si applicable, est à charge de l’acheteur.
• L’origine des objets n’est pas mentionnée dans les catalogues ou communications.
• Aucune cession de droit d’image, clause de force majeure ni mandat écrit obligatoire n’est exigé.
• En cas de litige, seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents.
• La législation belge est exclusivement applicable.

Conditions d'achat - Acheteurs

1. Généralités

Les ventes sont opérées par :
Le Temps Jadis & Décombres Services SRL
Chaussée de Bruxelles (V-P) 840, 6210 Les Bons Villers
Site : www.letempsjadisauction.be – Email : info@letempsjadis.be
N° BCE : 0733.855.775

A. Frais & paiement

• À chaque adjudication s’ajoutent des frais d’acheteur de 25 % TTC.
• Ces frais sont clairement mentionnés dans chaque vente.
• Les paiements doivent intervenir dans un délai de 10 jours calendrier après adjudication.
• Moyens de paiement acceptés : Bancontact, Visa/Mastercard, virement bancaire, QR code, espèces (dans les limites légales).
• En cas de non-paiement :
  • Intérêts de retard seront dus au taux légal.
  • Une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 75 € sera également exigée.
  • Le vendeur peut, passé un délai de 30 jours, décider d’annuler la vente.

B. Retrait des objets

• Les objets achetés doivent être retirés dans les 10 jours suivant le paiement.
• Aucun service de livraison n’est proposé par défaut.
• En cas de non-retrait dans les délais, des frais de stockage peuvent être facturés ou la vente annulée à la discrétion du vendeur.

C. Enchères & droit de rétractation

• Les ventes se font exclusivement en ligne.
• Le droit de rétractation est ouvert aux consommateurs privés, sauf dans les cas suivants :
  • Vente supervisée par un officier ministériel.
  • Vente publique avec possibilité d’assistance.
• Le droit de rétractation s’exerce dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve que :
  • L’acheteur ait payé et retiré l’objet.
  • Il retourne l’objet à ses frais dans l’état d’origine.
  • Il notifie son intention via courrier ou email accompagné du formulaire officiel.
• Les objets sont vendus dans l’état, sans garantie et sans engagement contractuel sur les descriptions ou photos.

D. Clauses diverses

• Le Temps Jadis Auction se réserve le droit de refuser une enchère ou un enchérisseur sans justification.
• Aucun engagement n’est pris quant à l’authenticité ou expertise des objets. L’acheteur est responsable de vérifier lors des expositions préalables à la vente.